Dans les projets de ventes, c’est très souvent le coup de chaud lorsque qu’un vendeur se voit désormais opposer la nécessité de produire une étude de sol parmi les pièces à fournir. Cette étude est aujourd’hui obligatoire dans les zone à aléas moyen et fort vis-à-vis du retrait-gonflement des argiles.
Il est possible de savoir si un terrain est concerné en se rendant sur le site : www.georisques.gouv.fr/mes-risques/connaitre-les-risques-pres-de-chez-moi
Le risque confirmé, l’envie est grande pour le vendeur d’aller au plus vite et au moins cher. Pourtant cette pièce permet d’assurer une transaction qualitative et transparente. Une bonne étude est un gage de qualité de la vente pour le vendeur et de sérénité pour l’acheteur. En effet, l’acheteur a enfin, dans les zones concernées, la possibilité d’avoir une idée des contraintes constructives auxquelles il devra faire face.
Si cette étude est correctement réalisée, l’acheteur saura si :
- Le terrain est effectivement concerné par le risque retrait-gonflement des argiles.
- Des dispositions constructives spécifiques sont à prévoir.
Le second point est très important. Pourtant, il est fréquemment omis dans les programmes géotechniques à bas coûts. En effet : le risque de dispositions constructives coûteuses (approfondissements, fondations semi-profondes, fondations profondes…) n’est pas écarté sur un terrain non concerné par le retrait-gonflement des argiles.
C’est la raison pour laquelle le vendeur se doit de veiller, lors du choix de son prestataire pour l’étude des sols, que l’étude qui sera fournie réponde vraiment à la Loi ELAN. 2 questions simples peuvent être posées au prestataire :
- La prestation permet-elle réellement d’infirmer ou de confirmer le risque argile ?
- La prestation orientera-t-elle vers un système de fondations ?
Si un « non », une ambiguïté, un malaise ou un doute survient lorsque ces questions sont posées, il y a de très fortes chances que la prestation proposée ne réponde pas complétement à la Loi ELAN.
De même, nous invitons les acheteurs à vérifier s’ils obtiennent une réponse claire aux 2 questions sus-citées. Dans le cas contraire, ils ont la possibilité d’acter en conséquence pour obtenir ce qui leur revient de droit.
Pour obtenir plus d’informations, il est possible de consulter ce guide explicite qui répond à diverses questions concernant la Loi ELAN : www.syntec-ingenierie.fr/wp-content/uploads/2020/10/guide-si-usg-loi-elan-septembre-2020.pdf
Les services de HGH Environnement restent à votre disposition pour accompagner qualitativement tout projet concerné par l’application de cette Loi.