Les règles générales
Quand ?
Le plus rapidement possible : l’importance de ce type d’étude est souvent négligée, voire absolument non considérée en amont d’un projet. Pourtant plus les problématiques sont connues rapidement, plus elles peuvent être appréhendées et gérées avec des coûts moindres par la maîtrise du milieu dans lequel le projet s’inscrit.
HGH Environnement préconise d’exécuter une étude de pollution, même sommaire, tout au moins au moment de l’exécution des premières études géotechniques. HGH Environnement pourra vous orienter en considérant le contexte environnemental du projet.
Les obligations légales à ce jour
Le diagnostic de pollution est obligatoire pour les ventes de sites sur lesquelles une activité industrielle a été exercée et est fortement conseillée pour toute autre vente.
Elle est obligatoire pour tout Maître d’Ouvrage souhaitant installer une structure à destination de populations sensibles sur des terrains pollués ou susceptibles de l’être (circulaire du 08/02/2007).
Plus en détails : êtes-vous vendeur d’un bien, acheteur d’un bien ou constructeur ?
Vous êtes vendeur d’un bien et vous êtes…
particuliers et promoteurs…
Vous êtes tenus d’informer l’acheteur lorsque les informations rendues publiques par l’état, concernant le risque de pollution de certains sites, mentionnent un risque de pollution pour vos terrains (au même titre que les autres risques naturels) – article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010.
Dans les autres cas, le diagnostic de pollution est fortement conseillé pour assurer un gage de qualité à la transaction.
industriel…
Le diagnostic de sol est obligatoire avant la vente du site pour cause de cessation d’activité ou pour cause de changement d’activité.
Votre site est classé en site de vigilance ou en site d’information vis-à-vis des risques de pollution. Toute information concernant les risques de pollution doit être communiquée à l’acheteur.
Toute découverte de pollution par l’acheteur vous oblige à prendre en compte financièrement les travaux de dépollution et peut vous faire perdre la garantie de vice cachée.
Vous êtes acheteur d’un bien et vous êtes…
particulier…
Le diagnostic de pollution est fortement conseillé s’il n’a pas été effectué par le vendeur. Il garantit votre achat et vous permet de savoir si votre projet va se trouver en adéquation avec l’état actuel du site.
industriel…
En cas de rachat d’un site industriel :
Vous êtes censé détenir le diagnostic de pollution sauf exception. Sans diagnostic de pollution, en cas de pollution avérée juste après l’achat, vous pouvez vous retourner contre le vendeur pour vice caché. Toutefois, si trop de temps s’écoule entre la transaction et l’exécution d’un diagnostic de pollution, vous pourrez être tenu pour responsable de tout ou partie des impacts qui seront diagnostiqués sur votre site.
Aussi il est alors très fortement conseillé de réaliser, dans les plus brefs délais, un diagnostic de pollution pour établir un état de votre site.
En cas d’achat d’un site vierge de toute activité :
Vous êtes tenu de réaliser un plan de gestion intégrant un diagnostic de pollution qui sera alors un « état initial » du site que vous avez acquis.
HGH Environnement vous conseille vivement de réaliser des diagnostics de pollution de manière régulière pendant votre activité afin de vous assurer qu’elle n’impacte pas les différents milieux. Dans le cas contraire, vous pourrez prendre les mesures nécessaires pour stopper l’impact et éviter des surcoûts liés à une réhabilitation totale.
En tant que constructeur…
Pour garantir la sécurité de vos ouvriers :
Si vous soupçonnez une pollution des sols, pour obtenir un diagnostic des pollution et garantir la sécurité de vos employés, vous pouvez missionner un bureau d’étude spécialisé ou vous retournez vers le Maître d’Ouvrage qui devra agir en conséquence.
Pour l’excavation et l’évacuation de terres :
Si vous êtes concerné par l’évacuation de terres excavées en installation de stockage ISDI, le diagnostic n’est alors pas obligatoire. Une étude comprenant des analyses réalisées suivant l’Arrêté Ministériel du 28/10/2010 relatif à l’admission des terres en ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes) est suffisante. Toutefois, une étude historique et documentaire permet de cibler les sondages.